Note d’information de Didier Monot :

Depuis quelques semaines une rumeur circule dans les clubs de plongée relatant qu’il est possible de faire la requalification de ses bouteilles par un opérateur itinérant…

A titre personnel, je suis investi dans un club associatif affilé à la FFESSM et je comprends l’intérêt de ne plus avoir à transporter le stock de bouteilles pour faire des inspections périodiques ou des requalifications.

Malheureusement le législateur en a décidé autrement et pour lever toute ambiguïté, j’ai copié ci-après un extrait de l’annexe 4 de l’arrêté du 20 novembre 2017.

Si vous souhaitez vérifier la véracité de cette communication, vous pouvez aller sur le lien ci-dessous : 

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000036128632/

ANNEXE 4

REQUALIFICATIONS PÉRIODIQUES RÉALISÉES PAR UN CENTRE DE REGROUPEMENT SOUS LA SURVEILLANCE D’UN ORGANISME HABILITÉ

1. La présente annexe décrit la procédure par laquelle un centre de regroupement qui remplit les obligations visées au point 2 ci-dessous peut effectuer, sous la surveillance d’un organisme habilité, tout ou partie des opérations de requalification périodique d’équipements qui lui sont confiées à cette fin par leurs exploitants.

2. Le centre doit appliquer un système de qualité approuvé pour les opérations spécifiées au point 3, et est soumis à la surveillance visée au point 4. Le centre ne peut exercer ces opérations que dans ses propres locaux.

3. Système de qualité :

3.1. Le responsable du centre introduit une demande d’évaluation du système de qualité auprès d’un organisme habilité de son choix. Cette demande comprend :

– toutes les informations pertinentes pour les opérations de la requalification périodique effectuées sous la responsabilité du centre de regroupement ;

– les mesures prises de gestion des requalifications non satisfaites- la documentation relative au système de qualité

…./..

Et après la requalification ?

Le réservoir doit avoir sur l’ogive la date de requalification suivi d’une tête de cheval.

Le centre de regroupement doit également vous délivrer une « attestation de requalification » contenant de multiples informations et notamment le nom et l’adresse du centre ayant effectué la requalification, le nom de l’organisme de contrôle et son numéro d’approbation.

Les documents incomplets ou identifiés comme « compte rendu d’épreuve hydraulique » « contrôle périodique d’épreuve » etc. n’ont pas valeur d’attestation de requalification.

La note ci-dessus n’a pas pour objectif de fournir une information exhaustive mais de répondre à une interrogation bien spécifique. Sur ce point et d’autres sujets, l’équipe de l’IAP se tient à votre disposition pour y répondre.

Vous pouvez nous contacter soit par téléphone au n° 01.69.41.93.42 ou par mail à contact@ileauxplongeurs.fr

Didier MONOT /Ile aux plongeurs

Numéro d’agreement : BV7286013-1/1-1JDUQ7G Rév A